Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) encadrent l'accès et l'utilisation du site aslot.fr et du service de réservation en ligne ASLOT, ainsi que des messages et pages qui accompagnent une réservation.

Le site et le service sont édités par la société ASLOT PARK (SAS au capital de 4 500 €, SIREN 102 825 361, RCS La Roche-sur-Yon, 151 Avenue de la Faye, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez — ci-après « ASLOT PARK »).

Réserver ou naviguer sur le site vaut acceptation des présentes CGU. L'abonnement des structures au logiciel ASLOT relève des Conditions Générales de Vente.

2. Définitions

• Structure : l'organisme ou la personne qui propose ses espaces à la réservation grâce à ASLOT.
• Utilisateur : toute personne qui consulte le site ou effectue une réservation.
• Espace : ce qui est proposé à la réservation par la structure.
• Code d'accès : le code personnel remis, le cas échéant, pour accéder à l'espace réservé.

3. Rôle d'ASLOT PARK

ASLOT PARK fournit l'outil qui permet de réserver en ligne. La réservation est conclue directement entre l'utilisateur et la structure : ASLOT PARK n'est ni propriétaire ni exploitant des espaces.

La structure fixe seule ses disponibilités, ses prix, ses règles d'utilisation et ses conditions d'annulation. Lorsqu'elle a publié ses propres conditions, elles s'appliquent en plus des présentes CGU et priment pour tout ce qui touche à la prestation.

4. Accès au site et au service

Le site et le service de réservation sont accessibles gratuitement à toute personne disposant d'une connexion à Internet, dont les frais restent à sa charge.

ASLOT PARK peut suspendre, interrompre ou limiter l'accès au service, notamment pour des raisons de maintenance ou de sécurité. Une structure peut également fermer la réservation en ligne de ses espaces.

5. Réserver en ligne

L'utilisateur choisit son espace et sa période, vérifie le récapitulatif puis valide sa réservation. Il s'engage à fournir des informations exactes et à jour : elles servent à lui transmettre sa confirmation et les éléments utiles à sa venue. Une erreur de saisie peut l'empêcher de les recevoir, sans que la responsabilité d'ASLOT PARK ou de la structure puisse être engagée.

Tant qu'elle n'est pas validée, une réservation ne bloque pas l'espace.

6. Prix et paiement

Les prix sont fixés par la structure et le montant total est affiché avant toute validation. Le paiement s'effectue en ligne de façon sécurisée : les coordonnées bancaires ne transitent pas par les serveurs d'ASLOT PARK. La réservation est confirmée une fois le paiement accepté.

Les sommes sont encaissées par la structure, qui en délivre le justificatif. Les éventuelles garanties ou sommes complémentaires relèvent de ses conditions.

7. Réservation sur demande

Pour certains espaces, la structure accepte chaque demande avant qu'elle ne devienne une réservation. La réservation n'est ferme qu'après son accord et le règlement éventuel ; à défaut, la demande prend fin.

8. Confirmation et code d'accès

Toute réservation confirmée fait l'objet d'une confirmation écrite, accompagnée le cas échéant des informations et documents transmis par la structure.

Lorsqu'un code d'accès est remis, il n'est valable que pour la réservation concernée. Il est personnel : l'utilisateur le garde confidentiel, ne le communique qu'aux personnes prévues dans sa réservation et reste responsable de son usage.

9. Modification et annulation

Toute demande de modification, d'annulation ou de remboursement s'adresse à la structure, selon ses conditions. ASLOT PARK ne décide pas des remboursements.

Selon la nature de la prestation, notamment lorsqu'elle est fournie à une date ou pour une période déterminée, le droit de rétractation peut ne pas s'appliquer (article L221-28 du Code de la consommation).

10. Engagements de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le site et le service conformément aux lois en vigueur, aux présentes CGU et aux règles de la structure. Il est notamment interdit de :

• réserver sous une fausse identité ou effectuer des réservations fictives ;
• utiliser l'espace au-delà de ce qui a été réservé, ou en permettre l'accès à des personnes non prévues ;
• transmettre des contenus illicites, diffamatoires ou injurieux ;
• perturber le fonctionnement du service ou tenter d'en contourner les mesures de sécurité.

Tout manquement peut entraîner l'annulation de la réservation par la structure et, le cas échéant, des poursuites.

11. Responsabilité

ASLOT PARK met en œuvre les moyens nécessaires au bon fonctionnement du service, sans pouvoir garantir une disponibilité permanente. Sa responsabilité est limitée au fonctionnement de l'outil.

La structure reste seule responsable de ses espaces, de l'accueil et de l'exécution de la prestation. Pour toute difficulté sur place, l'utilisateur contacte la structure.

ASLOT PARK ne saurait être tenue responsable d'une interruption due à un tiers ou à un cas de force majeure, ni des dommages causés à l'équipement de l'utilisateur lors de la navigation.

12. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site aslot.fr et du module de réservation (textes, images, graphismes, logos, code source, etc.) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation sans l'accord d'ASLOT PARK est interdite et constitue une contrefaçon. Les noms, logos et visuels des structures restent leur propriété.

13. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.

14. Modification des CGU

ASLOT PARK peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable à une réservation est celle en vigueur au jour de sa validation ; pour la simple navigation, c'est celle en vigueur au moment de la visite.

15. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable est recherchée en priorité. À défaut, et sous réserve des règles protectrices du consommateur, les tribunaux du ressort de La Roche-sur-Yon sont compétents.

Pour toute question relative aux présentes CGU : 06 76 47 46 29 — contact@aslot.fr. Pour une question sur une réservation, adressez-vous d'abord à la structure concernée.